Qui sommes-nous ?
Le site https://mftsv-mutuelle.fr (ci-après : « le site web ») est la propriété de la Mutuelle MFTSV, responsable de traitement, dont le siège social est situé au :
MUTUELLE MFTSV
ROND POINT RENE RAVAUD
77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX
France
Site web : https://mftsv-mutuelle.fr
E-mail : : dpo@mutaero.net
Numéro SIRET : 33092984500023
Numéro TVA Intracommunautaire : FR76330929845
Activité (Code NAF ou APE) Autres assurances (6512Z)
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site https://mftsv-mutuelle.fr est la propriété de la MFTSV. Les éléments (contenu, présentation, logos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, toute reproduction de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans accord de la Mutuelle MFTSV, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.
Pour toute demande relative à l’utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à la MFTSV.
Responsabilités
Les informations et services fournis sur le site https://mftsv-mutuelle.fr sont mis à dispositions des utilisateurs à titre indicatif, et reconnaissent qu’ils les exploitent sous leur seule responsabilité.
La MFTSV ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, résultant de l’utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le présent site internet.
Malgré toutes nos précautions, des omissions, des erreurs et/ou des inexactitudes indépendantes de notre volonté peuvent demeurer sur le site internet de la MFTSV. Par ailleurs, des publications au bout d’un certain temps peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.
La MFTSV ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison du contenu des sites présents sur les pages du présent site.
Les réponses apportées suite à une demande via un formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l’utilisateur.
Lorsque des éléments d’authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l’utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe d’un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.
Cookies
Lors de la consultation de notre site https://mftsv-mutuelle.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » qui servent de témoin de connexion, sous réserve du paramétrage de vos préférences cookies (voir gestion des cookies)
Lors de la première connexion sur le site internet, un message vous indique qu’en utilisant ce site, vous pouvez accepter, refuser l’utilisation des cookies. Vous pouvez également modifier et choisir vos préférences en cliquant sur le lien suivant : Gestion des cookies
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Confidentialité des données personnelles
La collecte des informations sur le site https://mftsv-mutuelle.fr est effectuée conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Les informations collectées sur le site https://mftsv-mutuelle.fr sont exclusivement utilisées à des fins de gestion, administratives, commerciales et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Aucune donnée personnelle relative à un adhérent ne peut faire l’objet d’une mise à disposition de tiers à des fins commerciale. La Mutuelle s’engage à respecter toutes les obligations des lois en vigueur et à ne pas utiliser les fichiers à d’autres fins que celles résultant de l’application des statuts, du règlement intérieur et des règlements mutualistes.
Ces informations sont conservées pendant des durées de conservation légales strictement définies en interne ou à défaut le temps nécessaire pour répondre à ces finalités.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données en cas de changement d’organisme d’assurance ainsi que du droit à l’oubli. Ils peuvent exercer leurs droits en écrivant au délégué à la protection des données (DPO), qui se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité en cas de doute légitime :
– Par courrier : MUTAERO – A l’attention du DPO – 34 boulevard Riquet – CS 21504 – 31015 TOULOUSE
– Ou par courriel : dpo@mutaero.net
Recueil de données téléphoniques : possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique géré par Bloctel > www.bloctel.gouv.fr
Vous avez également la possibilité de faire valoir votre droit à l’opposition du démarchage lors de l’appel téléphonique afin de ne plus être recontacter.
Si à l’issue de cette prise de contact vous estimez que vos droits ont été lésés, il vous est possible de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.